Service public et entreprise privé

La concurrence

Fonctionnaires et impôts

Résumé du texte:

Pendant la campagne présidentielle du printemps 2007, notre actuel Président de la République avait promis une forte augmentation du pouvoir d'achat obtenue grâce, notamment, à la diminution du nombre des fonctionnaires.

Son postula de base était que le privé est plus rentable que le public.

Or contrairement à une idée trop répandue, il n'en est rien.

Si les entreprise privées sont absolument nécessaires à la production et donc à l'activité économique, les entreprises publiques sont extrêmement performantes notamment dans le rendu de services au public.

Après bientôt 3 ans, il apparaît que les campagnes pour transférer des tâches de service public vers des entreprises privées, n'ont ni augmenté le pouvoir d'achat, ni diminué le nombre des fonctionnaires.   C'est même l'inverse.

Ce nombre a augmenté, surtout dans les collectivités locales, à la suite des transferts de tâches en provenance de l'État, et le coût des services exécutés par le privé a augmenté.

Cette dérive va encore être accentuée, notamment par exemple avec la privatisation de La Poste.

Les écologistes, habitués à étudier les équilibres de la nature dans sa globalité, savent aussi être attentifs aux actions et interactions dans les domaines de l'économie et de l'emploi.

Oui, il faut rester rigoureux dans la gestions des fonds publics et donc des entreprises publiques, mais il est contre productif de diviser les Français sur le sujet des services publics et de disperser entre des grands groupes financiers des entreprise publics qui ont montré leur rentabilité et leur efficacité.

_________________________________________________________

Le texte

«Un service public est une activité d'intérêt général, assurée par un organisme public ou privé». (Dictionnaire)

Et oui, un service public est une activité comme bien d'autres.

Quand elle est exercée par un organisme privé, on dit une entreprise privée, et son activité est reconnue.

Quand elle est exercée par un organisme public, l'appréciation est plus vague, et cet organisme devient souvent au yeux de publics peu attentifs un élevage coûteux de fonctionnaires.

Prenons quelques exemples:

Les autoroutes: on oublie que les autoroutes ont le statut de routes nationales. Mais leur exploitation et même leur construction ont été concédées à des entreprises privées. Ces groupes ont réalisé les travaux et exploitent, mais aussi et surtout ont apporté tout ou parti du financement.

Et cela fonctionne bien,....... mais à quelle prix?

L'État emprunte à des taux particulièrement avantageux, car sa signature est reconnue comme toujours honorée.

Les capitaux apportés par les grandes entreprises privées, ou plutôt les grands groupes financiers, ne sont plus au même taux, car le premier but de ces entreprises n'est pas de rendre un service au public, mais de tirer un rendement substantiel des capitaux investis.

Le résultat ? : le coût de ces autoroutes ne figure plus sur votre feuille d'impôts, mais avez vous fait le compte de ce que cela coûte aux utilisateurs ?

Bien sûr, ce système a  l'avantage de ne faire payer ce service qu'aux utilisateurs. Mais combien de contribuables n'utilisent jamais une autoroute ? Et là, plus de différence selon les revenus. Le SMICard paie la même somme que celui ayant un très haut revenu.

Il y a ceux aussi qui, contraints d'utiliser leur voiture, ne peuvent plus payer les tarifs autoroutiers.

Peut être pensent-ils qu'un jour ces autoroutes seront amorties (au sens comptable) et seront donc gratuites.

Ceux-la rêvent. Depuis un demi siècle l'autoroute du soleil (Paris- Avignon) est terminée et il n'est pas envisagé qu'elle soit gratuite ou simplement moins chère pour assurer l'entretien.

Et pourtant c'est l'un des autoroutes les plus «rentables».

Ah oui, mais on a économisé des fonctionnaires. Est-ce bien sûr?

Au début, il ne faut pas oublier qu'une grande partie des cadres étaient tout simplement des fonctionnaires des services publics routiers qui, alléchés par des salaires bien plus importants, ont quitté l'administration pour aller dans ces entreprises.

Maintenant bien sûr, cette source est restreinte car il n'y a (pratiquement) plus de services publics routiers.

Mais les personnels existent bien et sont payés à un niveau supérieur à celui d'un fonctionnaire de même niveau.

Les routes : Notre gouvernement, toujours à la recherche de diminutions d'impôts a trouvé une astuce: transférer l'exploitation (entretient et investissement) des quelques routes encore nationales aux départements.

Cela a été fait à la fin de l'année 2006.

Bien sûr, les conseils généraux conscients du coût de cette exploitation, on demandé et obtenu que l'État transfère aussi les moyens financiers (dont le personnel) correspondant.

Le problème est que les conseillers généraux proches de la population et donc des utilisateurs n'ont pas pu se contenter de l'entretien des plus spartiate pratiqué par l'Etat, et ont décidé de remettre à neuf ce réseau.

Certes, le résultat est la: ces routes ont été richement refaites.

Mais le résultat sur nos impôts aussi. La part du département dans les impôts locaux (Foncier et habitation), a augmenté de presque 12% sur l'année 2006. Et les augmentations restent !

La poste: Ce service public, assuré par une entreprise publique, est souvent critiqué et présenté comme une service grévant les impôts.

On oublie de rappeler que La Poste est un établissement public, donc indépendant sur le plan financier, qui verse, chaque année un contribution substantielle à son actionnaire: l'État (2 milliards en 2009) et  a dégagé, malgré cela, 547 millions d’euros de bénéfices en 2009.

De plus cet établissement supporte une dette indue de 5,7 milliards.

Ainsi, et contrairement à ce qui est colporté, La Poste ne coûte rien au contribuable et même allège ses impôts.

Pour améliorer encore ce service par des investissements, l'État pourrait emprunter à des taux particulièrement intéressants, et apporter sa part comme actionnaire, sûr de récupérer sa mise très rapidement.

Mais non, ce service rapporte, il est donc urgent que l'État se désengage pour en laisser les bénéfices à des investisseurs privés.

Bon, mais alors ce sera un bénéfice pour les utilisateurs des services postaux.

Est-ce bien sûr?

Un exemple devrait nous inquiéter :

Chronoposte n'est pas La Poste, mais une entreprise privée sous traitante de La Poste.

Pour envoyer une lettre par La Poste, un timbre de 0,55€ est suffisant. La lettre arrive quelquefois dans les 2 jours ouvrables, mais est souvent distribuée dès le lendemain matin (même à l'autre bout de la France) de sa mise dans une boîte à lettre de La Poste.

Avec Chrono-poste, il est aussi possible d'envoyer une lettre, mais il faut aller dans un bureau postal et payer 22 € !!!soit 40 fois plus. Certes, la lettre est distribuée dès le lendemain (en jours ouvrables)

Ici le passage du public au privé s'accompagne d'une augmentation du tarif de 3900 % !!

NB: Ne pas se méprendre: L'actuel gouvernement affirme ne pas vouloir privatiser La Poste.

Mais l'introduction de capitaux privés à faible dose n'est qu'un début. C'est exactement avec cette méthode que Franc-télécom a été privatisé.

Les services de l'eau : Dans les années 1980, la majorité des services publics des eaux (alimentation en eau potable et traitement des eaux usées), étaient assumés par des services communaux. Sous le prétexte de rentabiliser ces services, une majorité a été privatisée.

Un peu plus de 20 ans après, il apparaît que ces services ne rendent pas toujours les services attendus, et surtout n'ont pas apporté la baisse des tarifs espérée.

Pour donner un exemple, entre deux locataires (ou propriétaires), les services municipaux de l'eau laissaient le compteur ouvert et transféraient simplement l'abonnement des anciens aux nouveaux locataires (ou propriétaires).

Souvent, avec les exploitants privés, ces compteurs sont fermés et réouverts pour les nouveaux locataires. La différence est que la réouverture est facturée environ 100 € !

Les maîtres d'ouvrage (communes ou syndicats de communes) découvrent que la majorité des investissements reste à leur charge.

Bien des communes, ou syndicats de communes reviennent sur ces privatisations et remunicipalisent ces services.

La téléphonie : Tout a été transféré à des groupes privés. L'ex service des télécommunications (Le T des PTT) devenu France-Télécom, après un passage comme établissement public, a aussi été privatisé.

Avez vous vraiment l'impression que cette privatisation, et donc mise en concurrence des seuls grands groupes privés ai été l'occasion d'une amélioration du service et  d'une baisse des tarifs ?

Ceux qui reçoivent une facture de plusieurs 10 000 € et qui doivent d'abord payer et discuter ensuite, ne le ressentent sans doute pas. Ceux qui attendent de très longues minutes au téléphone après avoir joué à taper 1 ou 2, puis 3 ou 9 et 4 ou 5, etc. avant d'avoir enfin un interlocuteur au bout du fil , ou qui ont piétiné dans une file d'attente à une «boutique» d'un opérateur ne sont peut être pas très constient de la qualité du service.

A l'époque de France-Télécom, tout cela ne serait pas arrivé.

Les anciens de «France-Télécom» étaient formés et engagés pour servir le public.

Maintenant ils sont orientés à la seule vente de «produits» à n'importe quel prix, peu importe l'intérêt pour ce public, l'important est qu'il vendent.

La télévision: Certes, TF1 n'est pas financé par le budget de l'État. Mais son budget est énorme. Par qui est-il financé ? Par la publicité. Et qui paie la publicité? Ne vous faites aucune illusion: par le consommateur que vous êtes.

Une solution: ne plus regarder TF1. En effet, si on n'utilise plus les services d'une entreprise privée on ne paie plus ?? Vous avez compris que le consommateur que vous êtes continuera tout de même à payer.

Oui, TF1 est une entreprise efficace, respectable et utile, mais cet exemple aussi montre que la frontière entre le financement d'entreprises publiques avec un financement public et le financement d'une entreprise privée par des fonds «privés» est loin d'être claire.

Le Train : L'arrivée de Véolia comme transporteur est annoncée comme vecteur de réduction des tarifs. En effet, en n'assurant que le service de ligne dont la rentabilité est assurée, sans avoir a supporter les charges de lignes déficitaires, Véolia pourra pratiquer des tarifs plus faibles, au début, que ceux de l'actuelle SNCF. La SNCF pourra soit s'aligner sur ces tarifs et abandonner encore plus de lignes secondaires, soit conserver ses tarifs et voir le nombre de ses voyageurs diminuer sur ces lignes ce qui revient à terme au même que la solution précédente.

Étant, elle, un service pour le public, la SNCF sera contrainte de conserver ses lignes secondaires , et donc d'abandonner les lignes sur lesquelles Véolia aura porté sons unique effort.

En situation de monopole, les actionnaires de Véolia pourront alors réclamer les bénéfices substantiels de leurs investissements. Les utilisateurs seront alors contraints de subir des augmentations irréversibles et elles aussi substantielles des tarifs.

Si l'affaire tourne mal, les investisseurs vendront leurs actions à de petits actionnaires avant effondrement des cours de l'actions. C'est ce qui s'est passé pour Eurotunnel.

Les hôpitaux et les tribunaux: Pour améliorer la rentabilité de certains hôpitaux et tribunaux, nombre d'entre eux on été supprimés et leurs effectifs transférés vers d'autres établissements existants. Il est probable que la rentabilité des établissements ainsi renforcés est  améliorée. (Bien que la question mériterait une étude précise)

Mais dans ce calcul, les déplacements imposés aux utilisateurs ne sont pas pris en compte.

Quand une femme doit accoucher, les 30 ou 50 km qu'elle doit parcourir avec sa voiture, souvent au milieu de la nuit, dans l'inquiétude, la douleur, avec  un mari stressé, ne sont pas comptés.

Bien sûr tous les aller-retours du père, ou et de la famille, dans les jours qui suivent non plus.

Enfin, si ces déplacements sont faits en ambulance, les comptes de la sécurité sociales ne vont pas s'améliorer. Mais bizarrement ces dépenses ne seront pas comptés dans le bilan des établissements.

Quand un plaignant doit faire des aller-retours pour ses démarches au tribunal, cela n'est pas non plus compté. Normalement, ses démarches se font surtout après de son avocat, donc près de son domicile. Mais pensez vous que des avocats continueront à exercer, ou à s'installer, dans un ville sans tribunal?

Tout ces déplacement correspondent à plusieurs centaines de km, donc plusieurs centaines d'euros. Bien sur ils sont à la charge des utilisateurs et ne sont pas pris en compte dans les bilans de ces nouveaux établissements.

Mais tout cela abouti-t-il à une réduction du nombre des fonctionnaires?

Le tableau suivant éclaire ce sujet:

NB: il ne tient pas compte des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière:

environ 1 000 000 d'agents

et ces chiffres ne prennent pas en compte les activités transférées à des entreprises privées: les autoroutes, la téléphonie, des services des eaux, etc.(voir ci-dessus)

Notre gouvernement avait basé ses promesses, sur une nouvelle rentabilité retrouvée grâce au transfert au «privé».

Le résultat est que les effectifs de fonctionnaires (État et collectivités) nécessaires pour assurer les prestations que réclame le public  n'ont pas diminué, et que la masse salariale correspondante n'a pas diminué.

Par ailleurs, les charges créées par les nouvelles entreprises censées assumer des services publics, ont augmenté grevant encore le pouvoir d'achat des Français.

Notre gouvernement actuel a en effet développé, sans l'exprimer clairement, une nouvelle division entre l'argent dit «public», et celui dit «privé».

Cette notion existait déjà, mais dans un autre contexte:

L'argent public était celui prélevé par le biais des impôts directes ou indirectes (TVA par exemple). Il servait à payer les services assumés par les services publics comme par exemple l'enseignement ou la défense nationale.

L'argent «privé» était celui que chacun pouvait utiliser selon ses choix ou ses obligations par exemple pour sa nourriture ou son logement.

Il en est maintenant autrement. Si l'argent public reste utilisé pour payer, entre autre, des services publics,  l'argent «privé» est aussi utilisé pour payer des services qui sont des ex services publics comme ceux cités plus haut: les autoroutes, les services de l'eau, les opérateurs téléphoniques etc.

Ainsi, le contribuable est confronté à deux sortes de prélèvements. Mais seuls ceux dits «publics» sont comptabilisés dans les statistiques. De fait, en fin de mois, le contribuable est bien confronté aux deux prélèvements.

Il n'est alors pas étonnant qu'avec des «impôts» en (théorie en) baisse, le pouvoir d'achat ne cesse de diminuer.

Conclusion, en présentant les fonctionnaires comme la cause du déficit de l'État, comme la cause de mauvaises performances de l'entreprise France, notre gouvernement ne fait que diviser. Ces divisions, non seulement ne servent ni les contribuables, ni l'économie,   mais visent à mieux transférer à de très grands groupes financier quelques tâches leur permettant de réaliser de substantiels bénéfices.

Ces bénéfices, ce ne sont pas les contribuables qui les recevront.

A l'inverse, les écologistes, en ne fragmentant pas les réalités, prennent en compte les véritables dépenses des contribuables et la réalité des équilibres de l'économie.

L'écologie, science des équilibres de la nature, sait tenir compte des réalités dans l'économie aussi.

Oui, les écologistes savent gérer.

Oui, il faut être rigoureux avec l'argent public et avec les entreprises publics. En revanche, il est contreproductif de dissoudre des services ou des entreprises publics qui ont montré leur rentabilité, pour la seule mise en œuvre de principes d'ailleurs non vérifiés par la réalité du terrain.

Haut de page